Quels sont les critères d’admission ?

  • Faible niveau de ressource.
  • Situation d’isolement social et/ou d’exclusion.
  • Difficulté d’accéder au logement ordinaire ou s’y maintenir.
  • Autonomie dans les actes de la vie quotidienne ou acceptation à se faire aider.
  • Cohérence du projet de vie dans le 22 (ancrage, famille, emploi…).
  • Adhésion au projet et au règlement de fonctionnement.
  • Capacité à participer à une vie collective.
  • Personne majeure, seule, en couple avec ou sans enfant (selon les lieux).
  • Personne fragilisée et handicapée par des troubles psychiques liées à une pathologie mentale au long cours dont l’état est suffisamment stabilisé pour bénéficier d’une vie semi-collective et en respecter les règles (extrait de la circulaire n° 2002/595 du 10 décembre 2002).

Les conditions administratives et financières de l’hébergement

Les résidents et/ou leur représentant légal (curateur, tuteur) signent une convention d’occupation sans limitation de durée. Cette convention détermine les droits et les devoirs respectifs, stipule les modalités de résiliation et fait état du règlement intérieur. Les résidents sont redevables d’une redevance composée d’une partie loyer d’une partie charges récupérables et de charges personnelles. Cette redevance varie selon les dispositifs. Les redevances donnent droit à une APL foyer. Selon les sites, ils doivent souscrire un abonnement EDF et eau. Une assurance multirisque habitation est obligatoire.

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