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Présentation ACAP

Le 13 novembre 1957, est déclarée, en la Préfecture des Côtes du Nord, sous le régime de la loi de 1901, l’Association Départementale de Tutelle aux Prestations Familiales.

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Le 13 novembre 1957, est déclarée, en la Préfecture des Côtes du Nord, sous le régime de la loi de 1901, l’Association Départementale de Tutelle aux Prestations Familiales.

Accompagnement et insertion

Le statut des pensions de familles et leur spécificité sont définis par les circulaires

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Le statut des pensions de familles et leur spécificité sont définis par les circulaires

PROTECTION

En l'absence de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, le curateur ou le tuteur dont les intérêts sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes.

PROTECTION

En l'absence de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, le curateur ou le tuteur dont les intérêts sont, à l'occasion d'un acte ou d'une série d'actes.