Historique de l’Association départementale de tutelle 1957 - 2008

Le 13 novembre 1957, est déclarée, en la Préfecture des Côtes du Nord, sous le régime de la loi de 1901, l’Association Départementale de Tutelle aux Prestations Familiales. Elle a son siège au Palais de Justice.

Son but général est de promouvoir une politique d’ensemble des tutelles aux prestations familiales et elle a pour mission d’œuvrer à la création d’un Service des Tutelles, placé sous la haute autorité du Comité Départemental des Tutelles, lequel a pour attribution essentielle l’exercice et la gestion des mesures de tutelle confiées par le juge pour enfants.

De 1957 à 2008, L’Association se développe et évolue à travers une diversification de ses activités et des réorganisations internes :

En 1970, elle devient « Association Départementale de Tutelles aux Prestations Sociales »
ADTPS - et exerce l’ensemble des tutelles confiées par les juges des tutelles (tutelles aux prestations sociales adultes) ou le juge des enfants (tutelles aux prestations sociales enfants (arrêté préfectoral du 19 avril) Elle est connue sous le nom de « Service de Tutelle »

Puis elle se voit confier l’exercice des mesures de tutelles aux « incapables majeurs » (tutelles et curatelles d’Etat) en 1978 et prend le nom, en 1981 "d’Association Départementale de Tutelle " - ADT

Dans les années 1990, la fermeture du service de tutelle de la DDASS, induit un accroissement sensible de son activité et l’embauche de travailleurs sociaux et juristes. S’ajoute, en 1991, l’activité « tutelles aux biens des mineurs »

Elle se dote d’un logo en 1992 et en 1993, d’une plaquette de présentation de l’Association et de ses missions


En 1996
, avec la mise en œuvre de son projet d’établissement, elle opère une restructuration avec la création des Départements : Juridique et Patrimonial, « milieu ouvert » (te-ce, tpsa), « établissements » (pour les personnes en établissements) et « tpse », l’objectif étant de développer une action au plus près des besoins des différents types de population accompagnés et des mandats exercés. Puis elle produit les projets de services en 1997

Un constant souci d’évolution et de diversification de ses activités et ses missions :

Son constant souci d’évolution amène l’ADT dès 1991, après l’informatisation du Service Comptabilité (en 1990), à introduire la bureautique pour les secrétariats.

Au niveau des activités, elle met en place, en 1997, l’activité d’Aide aux Tuteurs Familiaux (avec l’UDAF22) puis elle élargit à nouveau son champ d’action en s’inscrivant dans l’insertion, particulièrement par l’habitat : la même année, le dihap de Guingamp (Dispositif d’Insertion par l’Habitat avec Accompagnement de Proximité pour l’accueil de personnes malades mentales stabilisées à leur sortie de l’hôpital) voit le jour, qui sera suivi, les années suivantes, par la réalisation de la Maisons Relais de Dinan en octobre 2005, et de la Résidence Accueil de Belle Isle en Terre en décembre 2008. Le Groupe d’Entraide Mutuelle Kanevedenn (gem) de Rostrenen en 2006 ouvre l’activité d’animation sociale pour les personnes présentant des troubles psychiques. l’Association élabore, pour les années à venir, des projets de création de nouvelles structures d’accueil (maisons relais, résidences accueil) et de lieux d’animation sociale (gem)

 

Un constant souci de proximité avec les personnes suivies :

La volonté d’une meilleure proximité avec les usagers et les partenaires, associée à un accroissement régulier du nombre de mesures et la diversification des activité aboutissent, en 2005, à une nouvelle organisation des services ; l’Association se déploie sur le département en quatre antennes : deux antennes situées au Siège : « Saint Brieuc » et « Goélo Centre » où se trouvent également la Direction et les services administratifs et comptables, et deux antennes décentralisées à Taden et à Ploumagoar.

 

Une étape importante : l’insertion des activités dans la loi de 2002-2 et de la protection de l’enfance :

 

En 2002, l’action sociale et médico-sociale place l’usager comme acteur de l’action qui le concerne (lois de 2002-2). Suivie en mars 2007 par les lois sur la protection de l’enfance et sur la protection juridique des majeurs dont l’application interviendra au 1er janvier 2009. L’ADT, qui se prépare à ces évolutions (nouvelles mesures de protection, nouveaux métiers), rédige, en 2008, le projet associatif assorti d’un nouveau projet d’entreprise d’action sociale et entame une réflexion sur les nouveaux outils à mettre en œuvre dans le cadre des obligations faites par la loi de 2002-2 pour réellement associer l’usager à la démarche qui lui est proposée.

 

L’année 2008 fait également l’objet d’un débat autour du changement d’appellation de l’Association Départementale de Tutelle : l’année 2009 lui donnera ses nouveaux nom et sigle : ACAP (Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection) correspondant davantage à ses objectifs et aux réalités actuelles.

 

L’évolution du financement des activités :

L’entrée de l’ACAP, dès 2006, dans le dispositif de dotation globale de financement (DGF) modifie complètement le mode de paiement des mesures concernant « l’activité adultes »

Au fil de l’augmentation de son activité et des ses évolutions, l’Association va opérer de réguliers déménagements :

Du Palais de Justice où elle était installée à sa création en 1957, elle a emménagé rue Baratoux en 1971, puis rue de Brest et Place Saint Pierre en 1975. Enfin, elle occupe le 35 rue Abbé Garnier depuis 1985. Elle s’est décentralisée en 2005 en créant quatre antennes, deux rue Abbé Garnier et deux extérieures.


Le Conseil d’Administration a été présidé par :

- Monsieur Tanguy de 1957 à 1970, Monsieur Bienvenue (1970-1984)
- Monsieur Jean Le Mat (1985-1987), Monsieur Yves Guyomard (1987-1994)
- Monsieur Dominique Van Hoove (1995-1997), Monsieur Dominique Pannetier (1997-1998)
- Monsieur Jean Le Pannetier (1998-2003) et depuis 2003 par Monsieur André Dumont.

L'antenne de Saint-Brieuc

35, rue Abbé Garnier
BP 2235
22022 SAINT-BRIEUC CEDEX
Tel. : 02 96 78 84 00
Fax : 02 96 78 84 55

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi et mercredi :
de 8h45 à 11h45 et de 14h à 17h
Jeudi :
de 14h à 17h
Vendredi :
de 8h45 à 11h45 et de 14h à 16h

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L'antenne de Goelo centre

35, rue Abbé Garnier
BP 2235
22022 SAINT-BRIEUC CEDEX
Tel. : 02 96 78 84 00
Fax : 02 96 78 84 45

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi et mercredi :
de 8h45 à 11h45 et de 14h à 17h
Jeudi :
de 14h à 17h
Vendredi :
de 8h45 à 11h45 et de 14h à 16h

L'antenne de Taden

3, bd du Petit Paris
BP 46329 TADEN
22106 DINAN CEDEX
Tel. : 02 96 87 35 30
Fax : 02 96 87 35 40

Horaires d'ouverture :
Lundi et vendredi :
de 8h45 à 12h
Mardi, mercredi et jeudi :
de 13h30 à 17h


L'antenne de Ploumagoar

3 impasse des Buis
Z.A. parc d'activité de Runanvizit
BP 50302
22970 PLOUMAGOAR
Tel. : 02 96 13 59 13
Fax : 02 96 13 58 99

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi et jeudi :
de 13h30 à 17h
Mercredi et vendredi :
de 8h30 à 12h